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Le bail est un contrat clé pour une entreprise. En particulier quand cette entreprise est procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. C’est pourquoi le législateur a décidé d’accorder une protection importante au locataire en cas de procédure collective.

Découvrez comment fonctionne la procédure de sauvegarde : conditions, étapes clés, plan de sauvegarde, vote des créanciers, avantages pour l’entreprise en difficulté.

Le droit des procédures collectives encadre de manière précise la poursuite des contrats dits « en cours », dans le but de concilier la protection du patrimoine du débiteur, l’intérêt de ses créanciers, et la sauvegarde de l’activité.

La déclaration de créance est une étape essentielle de toute procédure collective (sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire). C’est le moyen pour le créancier de faire valoir son droit.