Le mandat ad hoc, prévu à l’article L. 611-3 du Code de commerce, permet à une entreprise d’anticiper ses difficultés en négociant confidentiellement avec ses créanciers et partenaires sous l’égide d’un mandataire ad hoc désigné par le tribunal. Une solution sur mesure pour prévenir la crise avant qu’il ne soit trop tard.

Reprendre une entreprise en redressement ou liquidation judiciaire peut être une réelle opportunité de développement. Mais sans accompagnement, les risques juridiques sont nombreux.
Un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté sécurise votre offre, protège vos intérêts et optimise vos chances de succès devant le tribunal.

Le dirigeant caution s’expose à des risques en cas de procédure collective de son entreprise. Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire : suspension des poursuites, délais de paiement, actions en paiement… Découvrez quels sont les droits et obligations du dirigeant caution face aux banques et aux créanciers.

Votre fournisseur est en sauvegarde ou redressement judiciaire ? Découvrez vos droits, les mesures urgentes à prendre et le sort de vos contrats.

Dépôt de bilan : le dirigeant de société risque-t-il son patrimoine ? Découvrez les sanctions possibles : comblement de passif, faillite personnelle.

La procédure de sauvegarde est une procédure collective préventive qui permet à une entreprise en difficulté de se réorganiser avant la cessation des paiements. Cet article détaille ses conditions d’ouverture, son déroulement (période d’observation, bilan, plan de sauvegarde) et ses effets pour le dirigeant et les créanciers.

Déclaration de cessation des paiements : les 4 points clés à connaître absolument pour déposer votre dossier au tribunal et éviter les erreurs.

Rachat d’une entreprise en liquidation judiciaire : plan de cession ou gré à gré ? Identifiez les différences essentielles avant de vous lancer.

Sauvegarde ou redressement judiciaire : quelle différence et quand agir ? Cet article présente aux dirigeants d’entreprise en difficulté les avantages, limites et choix possibles, avec un éclairage sur la conciliation.

La vente de gré à gré permet de reprendre un fonds de commerce en liquidation judiciaire sans passer par un plan de cession. Voici ce qu’il faut savoir.

Qu’est-ce que la faillite personnelle du dirigeant d’entreprise ? Quels faits peuvent être reprochés ? Quels sont les risques ?

Vous êtes dirigeant d’une TPE confrontée à des difficultés financières ? Voici un guide complet des étapes clés du redressement judiciaire pour anticiper les enjeux.