Déposer le bilan est une décision lourde pour un dirigeant. Sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire : chaque procédure répond à une situation économique précise. Cet article vous guide dans les critères de choix et les conséquences pratiques pour l’entreprise et le dirigeant.
Reprendre une entreprise en difficulté peut prendre des formes très différentes selon le cadre juridique.
Entre la reprise d’actifs en liquidation judiciaire et le plan de cession, les logiques, les effets et les risques ne sont pas les mêmes.
Cet article propose une analyse claire et comparative de ces deux mécanismes afin d’aider les candidats repreneurs de TPE et de petites PME ou des salariés en reconversion à choisir l’option la plus adaptée à leur projet, en tenant compte à la fois des actifs disponibles et de leurs capacités réelles de reprise.
Reprendre une entreprise en difficulté, en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire, offre de réelles opportunités mais comporte des risques juridiques majeurs. Cet article identifie les sept erreurs les plus fréquentes commises par les repreneurs, notamment sur l’offre de reprise, les salariés, les contrats, le passif caché et le calendrier procédural. Une bonne anticipation de ces points est essentielle pour sécuriser l’opération et éviter des conséquences financières lourdes.
Que vous soyez fournisseur, bailleur ou prestataire, le traitement de votre créance dépend de sa date de naissance (antérieure ou postérieure), de l’utilité de la prestation, et de la procédure ouverte : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire. Ce guide complet détaille le paiement à l’échéance, les privilèges, les créances irrégulières, ainsi que les effets d’une conciliation antérieure sur vos droits.
Votre client vient d’être placé en sauvegarde, en redressement ou en liquidation judiciaire, alors qu’il détient encore du matériel, des marchandises ou un véhicule dont vous restez propriétaire (location, crédit-bail, réserve de propriété…) ? Le code de commerce vous permet, sous certaines conditions, de revendiquer ce bien et d’en obtenir la restitution malgré la procédure collective. Encore faut-il respecter les délais, la preuve de la propriété et les formalités imposées par la loi. Cet article vous explique, de manière opérationnelle, comment utiliser la revendication en procédure collective et sécuriser votre clause de réserve de propriété.
Le mandat ad hoc et la conciliation sont des outils puissants pour anticiper les difficultés, mais de nombreuses entreprises échouent en raison d’erreurs évitables. Délais, stratégie, préparation du dossier, prévisionnels… Découvrez les pièges à éviter pour maximiser vos chances de sauver votre entreprise.
Le bail commercial est souvent un actif clé d’une entreprise en difficulté.
Dans un plan de cession, le bailleur ne peut pas s’opposer à la cession : les clauses d’agrément ou de préemption sont neutralisées par la loi.
En revanche, dans une cession isolée, la Cour de cassation rappelle qu’il peut refuser le repreneur, sauf abus démontré devant le juge de droit commun.
Explications et conseils pratiques pour dirigeants, bailleurs et repreneurs.
Vous hésitez entre liquidation amiable et liquidation judiciaire ? Découvrez leurs différences, leurs conditions d’ouverture et leurs conséquences pour votre entreprise. Cet article résumé rédigé par Maître Luc Arminjon, avocat en droit des entreprises en difficulté, explique les étapes clés de chaque procédure et les points de vigilance avant toute décision.
Le mandat ad hoc, prévu à l’article L. 611-3 du Code de commerce, permet à une entreprise d’anticiper ses difficultés en négociant confidentiellement avec ses créanciers et partenaires sous l’égide d’un mandataire ad hoc désigné par le tribunal. Une solution sur mesure pour prévenir la crise avant qu’il ne soit trop tard.
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