Dans un contexte économique tendu, le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures confidentielles qui permettent d’anticiper les difficultés d’une entreprise. Souples, protectrices et souvent méconnues, elles offrent une alternative stratégique à la procédure collective, tout en laissant le dirigeant maître de la gestion. Profitez de leurs avantages, notamment en cas d’accord homologué (force exécutoire, protection contre les poursuites, privilège du new money).

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Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde et comment peut-il sauver votre entreprise en difficulté ? Élaboration, délais, votes des créanciers, annuités minimales, jurisprudence récente : tout ce que vous devez savoir pour comprendre (et réussir) votre plan de sauvegarde.

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Un salarié peut-il vraiment racheter l’entreprise qui l’emploie lorsqu’elle est en liquidation judiciaire ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Lorsqu’une entreprise est en difficulté, le salarié peut présenter une offre de reprise dans le cadre d’un plan de cession devant le tribunal. Cet article vous donne la procédure, les conditions à remplir, les pièges à éviter, et les avantages pour le repreneur salarié.

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Vous envisagez de reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?
Investissez dans un outil professionnel conçu pour structurer votre offre de reprise, éviter les pièges et convaincre le tribunal.
Un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté vous dévoile sa méthode dans un guide pratique et accessible.

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Reprendre une entreprise à la barre du tribunal en plan de cession constitue une opportunité stratégique pour une entreprise existante. Le rachat d’une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire permet d’élargir sa clientèle, ses équipements, ses salariés, ou à accéder à de nouveaux marchés. C’est aussi un moyen de se lancer en tant qu’entrepreneur pour un cadre en reconversion.

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Le bail est un contrat clé pour une entreprise. En particulier quand cette entreprise est procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. C’est pourquoi le législateur a décidé d’accorder une protection importante au locataire en cas de procédure collective.

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