La reprise des salariés dans un plan de cession d’une entreprise en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire est une question centrale à laquelle tout repreneur est confronté.

Le bail est un contrat clé pour une entreprise. En particulier quand cette entreprise est procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. C’est pourquoi le législateur a décidé d’accorder une protection importante au locataire en cas de procédure collective.

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Le droit des procédures collectives encadre de manière précise la poursuite des contrats dits « en cours », dans le but de concilier la protection du patrimoine du débiteur, l’intérêt de ses créanciers, et la sauvegarde de l’activité.

La déclaration de créance est une étape essentielle de toute procédure collective (sauvegarde, d’un redressement judiciaire ou d’une liquidation judiciaire). C’est le moyen pour le créancier de faire valoir son droit.