Qu’est-ce qu’un plan de sauvegarde d’une entreprise et comment peut-il sauver votre entreprise en difficulté ? Élaboration, délais, votes des créanciers, annuités minimales, jurisprudence récente : tout ce que vous devez savoir pour comprendre (et réussir) votre plan de sauvegarde.
Un salarié peut-il vraiment racheter l’entreprise qui l’emploie lorsqu’elle est en liquidation judiciaire ? La réponse est oui, sous certaines conditions. Lorsqu’une entreprise est en difficulté, le salarié peut présenter une offre de reprise dans le cadre d’un plan de cession devant le tribunal. Cet article vous donne la procédure, les conditions à remplir, les pièges à éviter, et les avantages pour le repreneur salarié.
Vous envisagez de reprendre une entreprise à la barre du tribunal ?
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Un avocat spécialisé en droit des entreprises en difficulté vous dévoile sa méthode dans un guide pratique et accessible.
Reprendre une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire peut sembler attractif. En pratique, l’information transmise au repreneur est souvent partielle, les délais sont courts et les conséquences sociales et contractuelles doivent être anticipées avec rigueur. Cet article vous apporte une lecture claire et concrète avant le dépôt d’une offre de reprise.
Les risques pour les membres d’un GIE en cas de liquidation judiciaire sont très élevés. Les membres du GIE peuvent être individuellement condamnés à payer un créancier de l’intégralité de sa créance, voire de l’ensemble des dettes du GIE si tous les autres membres du GIE s’avèrent insolvables. par Luc Arminjon, avocat en droit des
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