Politique de confidentialité

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Dans la présente politique, les termes suivants sont définis comme suit :

• « Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.
• « Site » : le site internet accessible à l'URL arminjon-avocat.fr, ainsi que ses sous-sites, sites miroirs, portails et variations d'URL.
• « Éditeur » ou « Nous » : Maître Luc Arminjon, Avocat au Barreau de Paris, responsable de l'édition et du traitement des données du Site.
• « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne se connectant au Site.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s'applique à toute utilisation du Site par un Utilisateur. En accédant et en naviguant sur le Site, l'Utilisateur accepte pleinement et sans réserve la présente politique de confidentialité. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et s'engage à la respecter.

ARTICLE 3. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est Maître Luc Arminjon, Avocat au Barreau de Paris, domicilié au 25 rue Saint-Ferdinand, 75107 Paris, France.

ARTICLE 4. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

4.1. Données collectées automatiquement lors de la navigation

Lors de votre navigation sur le Site, nous collectons automatiquement certaines informations techniques, notamment :

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Système d'exploitation
• Pages visitées et temps passé sur le Site
• Données de navigation via l’usage de cookies

4.2. Données collectées lors de l'envoi d'un message via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous, nous collectons les données suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Objet et contenu du message

Ces informations sont nécessaires pour répondre à votre demande et vous fournir les services sollicités.

ARTICLE 5. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous
• Vous fournir les informations demandées
• Améliorer l’expérience utilisateur via des statistiques d’audience
• Vous adresser des communications, uniquement si vous y avez consenti (newsletter, rappel de rendez-vous, etc.)

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées uniquement avec des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du Site, sous strict encadrement contractuel et légal.

ARTICLE 6. BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

• Votre consentement explicite lors de l'envoi d'une demande via le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'obligations légales et réglementaires
• Notre intérêt légitime à améliorer nos services et à assurer le bon fonctionnement du Site

ARTICLE 7. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données personnelles sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter du dernier contact avec l'Utilisateur. Au-delà de cette période, elles sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation.

ARTICLE 8. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement à Maître Luc Arminjon et aux membres autorisés de son cabinet. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, développeur web) pour les besoins du fonctionnement du Site, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 9. TRANSFERT DES DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Certaines données peuvent être transférées en dehors de l'Union européenne, notamment à des prestataires techniques situés dans des pays assurant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne. Dans le cas contraire, des garanties appropriées seront mises en place pour assurer la protection de vos données personnelles.

ARTICLE 10. SÉCURITÉ DES DONNÉES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles. L'accès aux données est limité aux personnes autorisées et soumises à une obligation de confidentialité.

ARTICLE 11. VOS DROITS

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet
• Droit de rectification : demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes
• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : faire supprimer vos données lorsque leur conservation n’est plus justifiée
• Droit à la limitation du traitement : demander à ce que l’utilisation de vos données soit temporairement suspendue
• Droit d’opposition : vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons légitimes
• Droit à la portabilité : recevoir une copie de vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur ce fondement
• Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande :

Par courrier postal : Maître Luc Arminjon – 25 rue Saint-Ferdinand, 75107 Paris

Une pièce d’identité pourra vous être demandée pour vérifier votre identité. Nous nous engageons à répondre à toute demande légitime dans un délai d’un mois maximum.

ARTICLE 12. RÉCLAMATIONS

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés

🔗 https://www.cnil.fr/fr/plaintes

ARTICLE 13. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

13.1. Utilisation des cookies

Lors de votre navigation sur le site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette). Il s’agit de fichiers texte contenant de petites quantités d’informations, stockées sur votre appareil.

13.2. Finalité des cookies

Les cookies que nous utilisons servent à :

• 
  
  • Assurer le bon fonctionnement technique du site
  • Établir des statistiques de fréquentation via Google Analytics
  • Améliorer la navigation et l’ergonomie du site

• 13.3. Liste des cookies utilisés

• 
  
  • _ga, _gid, _gat : cookies de Google Analytics, permettant l’analyse anonyme de la fréquentation

• 13.4. Durée de conservation des cookies

  
  Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt.

  13.5. Gestion des cookies

  
  Vous pouvez configurer votre navigateur pour :
• 
  
  • Refuser tous les cookies
  • Être informé lors de leur dépôt
  • Supprimer les cookies existants
• Refuser certains cookies peut limiter l’accès à certaines fonctionnalités du site.
  Pour en savoir plus, consultez : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

  
  

  ARTICLE 14. MODIFICATIONS

  
  La présente politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions législatives, techniques ou des services proposés.
  La version applicable est celle accessible en ligne à la date de votre visite.