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Des solutions juridiques sur-mesure pour vos enjeux d’entreprise, de reprise et de contentieux.

Entreprises en difficulté

Assurez l'avenir de votre entreprise avec un accompagnement juridique sur-mesure

Si votre entreprise rencontre des difficultés économiques, il est essentiel d’agir rapidement pour sécuriser son avenir.


Des solutions existent pour anticiper la crise ou la gérer dans les meilleures conditions possibles, en choisissant la procédure la plus appropriée.


Qu’il s’agisse d’une procédure de prévention, d’une situation de blocage avec des partenaires commerciaux ou financiers importants, ou d'une procédure collective, chaque démarche doit être pensée pour protéger l’activité et les actifs de l’entreprise.


Procédures préventives : Agir avant la crise


Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures confidentielles de prévention permettant de négocier avec les créanciers avant tout dépôt de bilan. Elles offrent un espace sécurisé pour trouver des solutions et éviter le basculement dans une procédure collective.

  • Mandat ad hoc et conciliation : négociation avec les principaux créanciers et fournisseurs, rééchelonnement de dettes sous l’égide du tribunal de commerce avec l’aide d’un mandataire ad hoc ou d’un conciliateur.

Procédures collectives : Trouver la meilleure issue pour votre entreprise

Lorsque la cessation de paiements est avérée ou proche, il est possible de solliciter une procédure collective adaptée : sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.

Chacune répond à une situation spécifique et nécessite une préparation rigoureuse.

  • Analyse de la situation de l’entreprise et choix de la procédure
  • Préparation du dossier à déposer au tribunal
  • Suivi des relations avec les organes de la procédure (administrateur judiciaire, mandataire, liquidateur)
  • Élaboration d’un plan de sauvegarde ou d’un plan de redressement

Reprise d’entreprise en difficulté à la barre du Tribunal

Reprenez une entreprise en toute sécurité et maîtrisez chaque étape de l’opération

La reprise d’une entreprise en difficulté à la barre du tribunal est une opportunité mais aussi un défi. Elle nécessite une compréhension précise des procédures juridiques et une analyse approfondie des risques et des actifs.


Cette approche permet de sécuriser la reprise tout en évitant les pièges juridiques et financiers. L'objectif est de structurer une offre solide, prête à être présentée au tribunal pour acceptation.


Audit de l’entreprise cible : Une analyse avant l’engagement.

Avant de faire une offre de reprise, il est crucial d'analyser tous les aspects juridiques et financiers de l'entreprise. Cet audit permet de mesurer les risques et de sécuriser l’opération.


Il est nécessaire d’analyser les principaux contrats existants, les effectifs de l’entreprise, les relations commerciales et les engagements financiers.

  • Évaluation des actifs et exclusions des dettes
  • Définition du cadre de la reprise (contrats et salariés)
  • Sécurisation de la reprise par un audit approfondi


Suivi de la procédure : Assurez une reprise sans accroc.

Une fois l’offre de reprise déposée, le processus judiciaire commence. Il est important de suivre chaque étape de la procédure pour s'assurer de son bon déroulement et de la validation de l’offre par le tribunal.


Ce suivi inclut également les négociations nécessaires avec l'administrateur judiciaire, le liquidateur et autres parties prenantes.

  • Suivi de l’appel d’offre
  • Préparation et présentation de l’offre de reprise
  • Accompagnement post-rachat pour garantir l’intégration réussie

Assistance des partenaires économiques

Préservez vos relations commerciales dans un environnement complexe

Lorsque votre partenaire économique est en procédure collective, vous vous retrouvez souvent dans une position délicate. Que vous soyez créancier, fournisseur ou client, il est crucial de prendre des mesures pour préserver vos intérêts commerciaux et sécuriser vos relations contractuelles.


Vous pouvez être suivi dans cette situation et à mettre en place des actions pour sauvegarder vos intérêts.


Créanciers et fournisseurs : Sécurisez vos créances et relations commerciales.

En tant que créancier ou fournisseur, il est important de déclarer vos créances dans les délais, mais aussi de comprendre l’impact de la procédure sur vos contrats en cours (fournisseurs, clients, distribution, bail).


Nous vous assistons pour protéger vos droits et maximiser vos chances de récupérer vos créances.

  • Déclaration de créances et sécurisation des rapports contractuels
  • Évaluation des options pour poursuivre ou résilier des contrats


Clients, franchiseurs, prestataires et distributeurs : Préservez vos contrats et approvisionnements.

Lorsque votre fournisseur ou client fait face à une procédure collective, vous devez agir rapidement pour protéger vos approvisionnements et sécuriser la continuité des services.


Nous vous accompagnons dans la gestion de ces relations sous pression.

  • Sauvegarde des relations commerciales et des contrats
  • Protection de vos intérêts contractuels face à la procédure collective
  • Sécurisation des approvisionnements et continuité du service

Défense des dirigeants et actionnaires

Limitez les risques en cas de mise en cause personnelle

En situation de procédure collective ou de crise grave, les dirigeants peuvent être exposés à des sanctions personnelles : faute de gestion, faillite personnelle, interdiction de gérer, ou encore action en comblement de passif.


Vous êtes accompagné avec rigueur pour anticiper, vous défendre et sécuriser vos intérêts face à des accusations lourdes.


Responsabilité du dirigeant : agissez avant qu’il ne soit trop tard.


Une mauvaise gestion présumée, une absence de réaction ou des choix financiers contestés peuvent conduire à des sanctions personnelles. Il est crucial d’anticiper et de construire une défense solide.

  • Analyse des risques de mise en cause du dirigeant
  • Anticipation des actions en comblement de passif
  • Défense dans les procédures d’interdiction de gérer


Engagements personnels : défendez votre patrimoine.


Les engagements de caution peuvent impacter directement votre patrimoine privé. Vous êtes accompagné pour en comprendre les implications, évaluer leur validité et préparer une stratégie de défense si nécessaire.

  • Évaluation de vos engagements de caution
  • Stratégies de négociation avec les créanciers
  • Préparation de la défense en cas d'action judiciaire

Contentieux des affaires

Gérez vos litiges commerciaux avec efficacité et pragmatisme

Les conflits commerciaux peuvent avoir un impact majeur sur la stabilité de votre entreprise.

Je vous accompagne dans la gestion de contentieux complexes, avec une approche juridique rigoureuse et pragmatique.


L’objectif : défendre vos intérêts tout en cherchant, lorsque cela est possible, à éviter des procédures longues et coûteuse.


Responsabilité contractuelle : défendre vos droits et sécuriser vos relations d’affaires.


Les litiges contractuels peuvent fragiliser des partenariats essentiels à l’activité de votre entreprise.

Je vous représente et vous conseille dans les situations suivantes :

  • Défense en cas de non-respect des engagements contractuels
  • Contentieux liés à une rupture abusive de contrat
  • Protection et exécution des accords commerciaux
  • Mise en place de stratégies de sortie ou de résiliation de contrat


Conflits entre actionnaires : Résolvez vos différends internes.


Les différents entre actionnaires peuvent paralyser une entreprise voire menacer sa survie, briser les relations familiales. Je vous accompagne pour résoudre ces conflits, protéger vos droits, et sécuriser l’avenir de votre activité ou de vos investissements.

  • Résolution de conflits entre actionnaires ou associés
  • Mise en place de stratégies de règlement amiable ou judiciaire

Sécurisez votre projet dès aujourd'hui

Un premier échange peut suffire à clarifier vos options. Ne laissez aucune place au doute.